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La mairie se voit contrainte d’accorder un permis de construire à Free pour l’installation d’une antenne-relais. Elle invite toutefois l’opérateur à ne pas lancer tout de suite les travaux.
Free a du mal à installer son antenne-relais au sud de la ville d’Orléans, dans le Loiret. La mairie s’y oppose fermement depuis avril 2018 et met tout en oeuvre pour ne pas délivrer de permis de construire. Deux permis ont été refusés le 26 avril 2018 et le 7 février 2019.
La mairie ne pointe pas spécifiquement du doigt les risques sanitaires, mais plutôt l’aspect visuel, avec un pylône de 36,26 mètres placé dans la zone d’activités des Montées, sur une parcelle à proximité du Zénith. De part sa hauteur, l’installation serait non conforme aux “règles de l’article US10 du PLU (NDRL : plan local d’urbanisme) relatives à la hauteur des constructions”. Malgré la haie d’arbres de “15 à 20 mètres”, les habitants du “lotissement des Platanes situé à proximité immédiate du projet” auraient en effet la vue dessus.
Sans surprise, l’affaire avait été portée devant la justice. En mai 2019, la justice administratif avait ainsi suspendu l’arrêté avec lequel le maire refusait de délivrer le permis de construire. Le Conseil d’État vient de rejeter le pourvoi en cassation de la ville. Bien qu’obligée de délivrer un permis de construire, la ville indique dans un communiqué que l’affaire doit encore passer par le tribunal administratif. Elle invite de ce fait l’opérateur à ne pas se lancer dans les travaux, ou alors ” à ses risques et périls”, insistant en effet sur le “caractère provisoire” du “permis de construire délivré”. Elle précise que “le contentieux au fond se poursuit” et que “le tribunal administratif statuera prochainement pour annuler ou non l’arrêté de refus”.
Source : La République du Centre
Elle invite toutefois l’opérateur à ne pas lancer tout de suite les travaux. et pourquoi ????? drôle justice.
Et combien cela a coûté aux contribuables de la ville cette obstination de Monsieur le Maire ?
Parce que l'affaire n'a pas été jugée sur le fond mais uniquement en référé. De ce fait, l'autorisation n'est pas délivrée : c'est le refus qui est suspendu, ce qui est différent.
La vulgarisation juridique de ces affaires sur UF n'aide pas toujours à comprendre ceci étant.
Il est dommage dans cette affaire que Free n'ait pas opté pour un pylône arbre, ce qui passe mieux auprès des villes et des administrés...
Ca ne coute rien
Oui c'est bien connu, les procès ne coute rien à personne, c'est du bénévolat ! Tout comme payer ses impôts, c'est juste par bonté d'âme que ça se fait.
(je sais pas exactement sur quelle planète, mais malheureusement pas sur la notre
)
C'est vrai que ça risquerait de défigurer ce site exceptionnel aux nombreux monuments historiques !
https://www.casimages.com/i/191123015119144747.png.html
Free ne lâche rien et installe tes antennes, tes abonnés en ont besoin !!!
Mais grave, à chaque fois, ça leur gâche la vue sur le Macdonald's, le centre commercial de la région ou le stade de foot local quand c'est pas sur la cour de l'école
Quand tu vois que dans la Dombe il y a des étangs donc des oiseaux/saumons etc et des antennes parce que ça renvois mieux les ondes.
Mais là, ça ne les dérangent pas bizarrement...
Bonjour
Avant de faire chier le monde avec des antennes indésirables, free devrait réparer ses antennes en panne depuis plus de 7 mois !!!!!
A moins que dans le voisinage comme a la mairie il y ait du lobbying pour un ou plusieurs concurrents (;-) .Les autres fournisseurs d'accès mobile ont-ils déjà leurs antennes qui couvrent ce secteur ?
As tu lu les sources citées et t'es tu renseigné sur la localisation sur Google Maps ?
Et lu le commentaire aegir_fr qui est pro Free ?
Ah bon, et les avocats travaillent gratuitement pour Monsieur le Maire ?
Avant de faire chier le monde avec tes commentaires indésirables, tu ferais mieux d'être plus explicite sur toutes ces pannes.
Au fait, l'ARCEP impose que chaque opérateur rende publique la liste des antennes en panne en temps réel. Elles sont au nombre de 172, soit la moitié de ce que Free déploie en un seul mois. Merci !
Bonjour
Si Free ou les autres FAI décidaient un jour de ne plus installer toutes ces antennes qui polluent le paysage, polluent les vues sur les monuments, sur le coucher du soleil, etc... Tous ceux qui rouspètent aujourd'hui y compris les Maires qui n'ont pas reçu de cadeaux en douce, pleureraient parce qu'ils ne pourraient plus utiliser leur PC et leur smartphone pour aller sur FN, Twitter ou autres.
Il faut savoir ce que l'on veut ! Ou un usage de smartphone et du PC ou retrouver la vie de nos anciens d'avant guerre
Bonjour, je ne prendrai pas position concernant cette antenne, mais lorsque je vois : Deux permis ont été refusés le 26 avril 2018 et le 7 février 2019, l’affaire avait été portée devant la justice. En mai 2019, la justice administratif avait ainsi suspendu l’arrêté avec lequel le maire refusait de délivrer le permis de construire. Le Conseil d’État vient de rejeter le pourvoi en cassation de la ville.
Je suis surpris du délai relativement court et le nombre d'interventions.
Personnellement j'ai eu l'occasion à plusieurs reprises de l'antenne Free située sur la commune de Solaize 69360 (Petit Merquet) qui a été autorisée par l'ANFR en aout 2015, mais (réponse mairie) Les travaux concernant cette antenne font l'objet d'un contentieux en urbanisme et 4ans 1/2 après ce c'est toujours qu'un pylône nu fermé sur un site, apparemment Free à du l'oublier complètement ... ???
Et nous recevons faiblement le signal Free 4G d'une autre antenne situé sur la commune de Millery et on se demande vraiment si cela va s'arranger un jour en tous cas ce n'est pas aussi rapide que pour cette commune au sud de la ville d'Orléans ...
Bonjour a tous,
Habitant d'un hameaux d'une ville sans antenne, On viens d'apprendre que 2020, une antenne sera posé à 400m par les 4 opérateurs.
Le collectif contre cette antenne est déjà prêt. Ils sont passé chez moi pour signer une pétition contre l'antenne ... blabla c'est moche, nos enfants vont prendre toutes les ondes ..
J'avais envie de leur lâcher mon chien aux trousses.
On est dans une zone blanche de chez blanche, on capte pas, tout le monde ce pleins.
Le maire fait droit de préemption sur une parcelle vendu pour installer l'antenne, le projet est avancé. Le maire est d'accord et BAM c'est 4 riverains de 65 ans qui gueule alertes aux ondes !!!
Ça ma pourri mon WK, on a le maire de notre coté jusqu’à mtn pour installer l'antenne donc j'ai espoir de voir disparaitre ce triangle vide quand je suis chez moi xD
Mais le collectif gronde, réclame réunion et s'oppose déjà au projet.
Non le Conseil d'Etat a ordonné la délivrance du permis de construire, hors le Conseil d'Etat étant souverain, on ne peut aller à l'encontre de leur décision donc Free est parfaitement autorisé en toute légalité de faire les travaux.